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Formulaire de contrat d'apprentissage

Fiche de renseignements
Création d'un contrat d'apprentissage

Vous souhaitez mandater le CFA afin d'être accompagné dans la rédaction d'un contrat d'apprentissage. Avant de procéder à cette demande, vous devez impérativement vous munir de toutes les informations permettant cette démarche. Le CFA vous fera parvenir le contrat d'apprentissage complété, sur la base des données qui auront été transmises par vos soins. La validation du contrat d'apprentissage se fera de façon dématérialisée par signature numérique. C'est pourquoi, vous devez indiquer un numéro de téléphone portable et/ou une adresse mail valide. Attention ! Vous disposerez d'un délai de 30 jours maximum pour signer le contrat dès lors qu'il vous aura été transmis.
Mode contractuel
L'employeur

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L'apprenti

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L'apprenant doit être agé de 15 ans minimum.
Les champs Date de naissance, Sexe, et Numéro département doivent être complétés pour valider le NIR.
La formation
Maître(s) d'apprentissage
Le tuteur doit être agé d'au moins 18 ans.

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Le contrat
Cette date ne peut pas être dans le passé.
Cette date ne peut pas être avant la date de début du contrat.
Cette date ne peut pas être dans le passé.
Veuillez compléter le document ci-dessus afin de valider le formulaire.
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J'accepte que le CFA rédige pour mon compte et à ma demande, un contrat d’apprentissage sur la base des éléments apportés par mes soins et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations indiquées.
Aussi, je m’engage à vérifier la conformité du salaire qui sera versé à mon apprenti(e).