Formulaire de contrat d'apprentissage

Fiche de renseignements
Création d'un contrat d'apprentissage

Vous souhaitez mandater le CFA afin d'être accompagné dans la rédaction d'un contrat d'apprentissage. Avant de procéder à cette demande, vous devez impérativement vous munir de toutes les informations permettant cette démarche. Le CFA vous fera parvenir le contrat d'apprentissage complété, sur la base des données qui auront été transmises par vos soins. La validation du contrat d'apprentissage se fera de façon dématérialisée par signature numérique. C'est pourquoi, vous devez indiquer un numéro de téléphone portable et/ou une adresse mail valide. Attention ! Vous disposerez d'un délai de 30 jours maximum pour signer le contrat dès lors qu'il vous aura été transmis.

Je confirme avoir pris connaissance des conditions ci-dessus*

Mode contractuel

Mode contractuel*

Type d'entreprise*

L'employeur

Nom de l'entreprise*

SIRET*

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Téléphone*

Email*

Type d'employeur*

Employeur spécifique*

NAF*

IDCC*

Effectifs*

L'apprenti

Nom apprenti*

Prénom apprenti*

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Téléphone*

Email*

Date de naissance*

L'apprenant doit être agé de 15 ans minimum.

Sexe*

Apprenti né à l'étranger

Nationalité

Département de naissance*

Numéro département*

Lieu de naissance*

NIR*

Les champs Date de naissance, Sexe, et Numéro département doivent être complétés pour valider le NIR.

Régime social*

Sportif de haut niveau

Travailleur handicapé

Situation avant ce contrat*

Dernier diplôme préparé*

Mention complémentaire*

Dernière classe/année suivie*

Diplôme le plus élevé obtenu*

Mention complémentaire*

Projet de création ou reprise d'entreprise

La formation

Représentant légal

Cette section est obligatoire car vous avez indiqué que l'apprenant a moins de 18 ans.

Nom représentant légal

Prénom représentant légal

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Maître(s) d'apprentissage

Nom maître d'apprentissage*

Prénom maître d'apprentissage*

Date de naissance*

Le tuteur doit être agé d'au moins 18 ans.

Email*

Emploi occupé*

Diplôme le plus élevé obtenu*

Mention complémentaire*

Renseigner un deuxième tuteur

Nom maître d'apprentissage

Prénom maître d'apprentissage

Date de naissance

Emploi occupé

Diplôme le plus élevé obtenu

Mention complémentaire

Le contrat

Type de contrat*

Numéro d'enregistrement du précédent contrat

Date de début de contrat*

Cette date ne peut pas être dans le passé.

Date de fin de contrat*

Cette date ne peut pas être avant la date de début du contrat.

Durée hebdomadaire du contrat*

Caisse de retraite de l'entreprise*

Avantage en nourriture

€

Avantage en logement

€

Avantages autres

Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers

Veuillez compléter le document ci-dessus afin de valider le formulaire.

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Mandat obligatoire à signer numériquement*

J'accepte que le CFA rédige pour mon compte et à ma demande, un contrat d’apprentissage sur la base des éléments apportés par mes soins et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations indiquées.
Aussi, je m’engage à vérifier la conformité du salaire qui sera versé à mon apprenti(e).

Je confirme avoir pris connaissance des conditions ci-dessus*